Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des parts, actions ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de tout autre organe de gestion.
Pays fait référence à : Maroc.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à IA Performances, Rue El Fourat, Imm N° 39, 4ème étage, Appt n° 44, Maârif, Casablanca, Maroc.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à IA Performances, accessible depuis https://ia-performances.com/
Vous désigne l’individu accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord opérant entre Vous et la Société. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des présentes Conditions Générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous manquez de respecter les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant réellement payé par Vous via le Service, le cas échéant, ou 100 MAD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée d’une quelconque manière à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service).

Certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États ou juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et vices sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de ses concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts malveillants, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.

Droit Applicable

Les lois du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne Vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Séparabilité et Renonciation

Séparabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions continueront de produire leurs pleins effets.

Renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Traduction et Interprétation

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte en français fasse foi en cas de litige.

Modifications des Présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : info@ia-performances.com
Par téléphone : 05 22 82 76 87
Par courrier : Rue El Fourat, Imm N° 39, 4ème étage, Appt n° 44, Maârif, Casablanca, Maroc